Les frais de notaire sont un poste important de dépense lors d’un achat immobilier. Le notaire est nommé par le ministre de la justice, il authentifie la légalité des actes (pour plus d’informations sur la profession, rendez vous ici). C’est donc un passage obligatoire pour toute acquisition immobilière. Les frais facturés sont les suivants : les honoraires du notaire, les frais de débours (démarches administratives), les taxes reversées à l’État.
La totalité de ceux-ci s’élèvent, pour l’immobilier ancien, à environ 7% du prix d’achat de votre bien. Nous allons voir comment nous pouvons les réduire.
L’emblème des notaires
Les honoraires du notaire
Ils sont parfois négociables, posez la question vous ne risquez rien ! Pour cela, votre notaire doit être un partenaire familial de longue date ou quelqu’un que vous allez solliciter plusieurs fois dans le futur.
Les frais d’agence sont à exclure
Si vous lors de votre prospection vous passez par une agence immobilière alors il vous faudra payer les frais d’agence séparément. Les frais de notaire seront calculés sur la somme nette vendeur et non pas sur le coût global de la transaction (avec frais d’agence).
Il suffit que ce soit vous l’acheteur, qui soit inscrit comme payant les frais d’agence dans le mandat de vente. N’hésitez pas à demander de refaire ce dernier si ce n’est pas le cas. De toute façon, le vendeur et l’agent immobilier n’y perdront rien, c’est simplement vous qui allez y gagner.
Un exemple concret pour illustrer cela :
Vous faîtes un achat immobilier pour 150000€ et les frais d’agence sont de 10000€. Si vous n’excluez pas ces derniers, vous payerez 11200€ de frais de notaire (160000*7%). Si vous les excluez, vous payerez 10500€ de frais de notaire (150000*7%).
Soit 700€ d’économie.
Réduire les frais de notaire en séparant l’achat immobilier de l’achat mobilier
Cette astuce est vraiment à connaître. Je vous donne un exemple :
Vous achetez une maison qui contient beaucoup d’équipements (cuisine équipée, salle de bain équipée, meubles divers, équipements de jardin…). Et bien, tout cela peut-être déduit du prix de vente lors du passage devant le notaire. En effet, celui-ci impute des frais de notaire simplement sur l’achat d’un bien immobilier et non sur le mobilier. L’estimation du prix des équipements doit être faite grâce aux factures, aux dates d’achat.
Vous devez impérativement pour profiter de cette réduction, indiquer sur le compromis de vente le montant de l’achat immobilier et le montant de l’ensemble des équipements séparément. Ainsi, le notaire prendra en compte simplement le montant de l’achat immobilier dans le calcul des frais.
Autant dire que ceux qui le font économisent des centaines, milliers d’euros… Vous pouvez aussi lire la publication sur la négociation de son crédit immobilier.
Bonjour,
Cette dernière astuce est vraiment géniale! Je ne savais pas du tout qu’on pouvait séparer cela sur le compromis. Je vais garder cela bien en tête car j’ai un projet d’achat pour l’année prochaine, si je peux faire une belle économie par ce biais, je ne vais vraiment pas me priver!
Salut Boris,
Content que cela puisse te servir prochainement :)
Tiens nous au courant sur cet article.
A bientôt!
Bonjour
Je voulez savoir si les panneaux solaire peuvent être inclus comme bien déductibles comme l’électroménager et autres ?
Cordialement
Il faut de plus savoir que si vous achetez par le biais d’un notaire celui , prendra également des frais de négociations qui sont également négociables (comme les frais d’agence) – Par contre si la valeur du prix mobilier est fait sans les factures, l’administration peut exiger une estimation qui entraînera un réajustement des frais si la valeur n’est pas bonne.
Salut Laurent,
Effectivement tu fais bien de le préciser!
Concernant le prix des équipements de mobiliers à chacun de faire attention sous peine de réajustement comme tu dis.
A plus tard!
Je comprends donc que si nous sommes en possession de toutes les factures du « mobilier » (cuisine équipée, store extérieur, placard sur-mesure, adoucisseur, luminaires, etc…) et que ce « mobilier » est effectivement dans l’appartement (ça va de soi…) la déduction peut être très importante et intéressante pour les acheteurs ! Dans notre cas, un prix de vente de l’appartement « tout équipé » affiché à 215’000€ avec un total de 25’000€ de « mobilier » entraîne des frais de notaire uniquement sur 190’000€ d’immobilier, soit environ 13’300€ au lieu des 15’000€ initiaux (appartement datant de 5ans et 2 mois…donc frais de notaire = 7%).
Mon raisonnement est-il correct ?
Bonjour Blackmail,
Effectivement le raisonnement est bon. Il faut ensuite bien séparer le montant du mobilier du montant de l’immobilier sur le compromis de vente :)
Si vous avez d’autres questions je suis disponible.
Bonne journée,
Pierre-Antoine
J’en ai effectivement une, nous avons eu une remise des clefs le 22 août 2007 pour un appartement en VEFAmais avec une série de réserve.
La dernière réserve a été levée le 9 janvier 2008. Est-ce que la date d’achèvement des travaux est cette dernière ? Auquel cas l’appartement pourrait encore être vendu « sous » 5 ans d’ancienneté et donc encore une affaire pour les acheteurs.
J’ai un document qui s’intitule D.I.U.O. (Dossier d’Intervention Ultérieur sur l’Ouvrage) dans lequel figure en page 28/28 le PV de Transmission : « Procès-verbal de transmission à l’achèvement de l’ouvrage » daté au 9 janvier 2008. Est-ce ce document qui donne la réception officielle de l’appartement ?
J’ai également entendu parler d’un D.A.A.C.T mais nous n’avons pas ce document…CElui stipulé plus haut est-il suffisant ?
Merci d’avance pour votre aide et votre réponse.
Bonsoir Blackmail,
Désolé de ma réponse un peu tardive.
Concernant vos questions, je ne pourrai pas vous renseigner mes connaissances dans ce domaine ne sont pas encore assez développées! :)
En cherchant sur internet ou en postant sur un forum d’immobilier je pense que vous allez réussir à y répondre.
Bonne soirée,
Pierre-Antoine
Eh bien je dois dire que tout comme Boris je ne connaissais pas cette dernière astuces … Et bien sur les notaires se gardent bien de nous le dire … Je vais poser la question à mon frère qui a acheté récemment son appart avec tout plein d’équipement à l’intérieur … il risque d’être un peu contrarié je pense mais au moins il le saura pour la prochaine fois !
Salut Xavier!
Oui c’est vraiment un sacré moyen d’économiser sur les frais de notaire ;)
Je suis content de le savoir maintenant étant donné que je n’ai pour l’instant pas acheté de bien immobilier.
Tu as beaucoup de sites internet j’ai l’impression? Tu les développe tous pour toi ou alors tu as des missions de SEO?
A plus ;)
Bonjour, je suis sur un achat de maison. L agence vient de me parlé de liste de mobilier. Que ça me ferai gagner 200 à 300 euros sur les frais agence. Il ma aussi parle de mon apport. Je ne comprends pas si l agence liste le mobilier je dois le payer pour le garder. Et si je ne fais pas de liste il enleve la cuisine aménagé… merci pour votre réponse. Je pensais que c été vendu avec la maison car dans l annonce cela apparaît. Bonne journée
Tu as oublié la meilleure façon de réduire les frais de notaire… négocier le prix d’achat du bien.
Le prix d’achat sert de base de calcul pour la plupart des coûts : frais d’agence, frais de notaire, mensualité de l’emprunt en incluant l’assurance et la garantie.
C’est vraiment le facteur qui a le plus de poids dans le prix d’un achat immobilier.
Salut Julien,
Oui indirectement c’est un moyen de les réduire.
Tout le monde devrait essayer de négocier le prix d’achat :)
Merci pour ton commentaire,
A plus tard
Bonsoir,
Est ce que tu sais si on peut déduire le prix des panneaux solaires du prix de la maison pour le calcul des frais de notaire?
Bonsoir Jean Marc,
Je pense que non car les panneaux solaires ne doivent pas être considérés comme des biens mobiliers (à moins qu’ils soient démontables?).
Autant voir directement avec le notaire ;)
Bonne continuation
C’est vrai qu’on n’ose même pas demander une réduction de prix chez le notaire, ça ne m’étais même jamais venu à l’idée, mais il me semble pourtant que la plupart des frais de notaire sont des taxes gouvernementales ?
Salut,
C’est très important ce que tu expliques dans cet article!
J’ai réduit les frais de notaire de plus de 1000€ en déduisant les bien mobilier de mon dernier investissement.
A bientôt!
Voilà un petit article qui me plait.
Bon je connaissais déjà les « astuces » mais c’est surtout que ça vient de faire gagner 500 Euros à ceux qui ne les connaissaient pas, avant même d’avoir acheté quoi que ce soit.
Ben oui, c’est le prix demandé par Olivier Seban pour « enseigner » ça…
Enjoy ! :-)
SI,non tui as un gros souci de focus entre tes 2 plugins pour laisser un commentaire, il passe de l’une à l’autre et ne reste pas dans la même.
Bonjour,
C’est vraiment une astuce génial, je ne la connaissais pas, elle permet d’économiser pas mal d’argent surtout si l’on achète un meublé, de plus les placards sur mesure peuvent coûter très cher.
Peut-on déduire au titre de biens d’équipement restant dans l’appartement : des convecteurs électriques neufs de 1000€ pièces (il y en a 5 dans l’appartement), la ventilation mécanique refaite pour 1500€, une cuisine intégrée de 7000€ et les meubles de SDB pour 3000€. La totalité de ces sommes (16500€) peut elle être prise en compte par le notaire sachant que le bien envisagé est vendu 160000€. Ce qui ferait des frais de notaire portant sur 143500€. Merci de bien vouloir me renseigner.
Bonjour Drouot,
Désolé pour le temps de réponse. Je ne pourrai pas vous renseigner précisément, le mieux reste d’en parler directement avec un juriste ou mieux un notaire.
Bonne journée,
Bonjour Pierre-antoine,
Dans un des commentaires quelqu’un vous avez pose la question a propos des panneaux solaires mais vous n’etiez pas sur à l’epoque de la reponse. Pouvez vous maintenant le confirmer?
De même, notre vendeur propose de nous laisser une pisicne hors sol. Peut elle etre separee des frais de notaire?
Merci
Bonsoir Uiop,
Non je n’ai pas eu plus d’informations depuis mais je pense que ma première réponse était la bonne.
Un bien mobilier par définition doit pouvoir être mobile, ce qui n’est pas le cas de panneaux solaires qui sont solidaires du toit, après à voir s’ils sont démontables alors le notaire peut les considérer comme biens mobiliers.
A bientôt !
Bonjour, je connais cette « astuce » depuis peu mais ce qui pose probleme c’est la liste précise de ce qui peut figurer sur la liste du mobilier (les meubles de jardin peuvent t’ils être inclus? Qu’en est-il des outils comme la tondeuse broyeur tailles haies etc….. Insert de cheminée, ensemble d’habillage de l’insert ….. armoires, bureaux et bibliothèques…, cuisine équipée mais démontable electro-menager….etc. Merci de votre réponse
Bonjour Serra,
Concernant le mobilier, vous pouvez déduire le prix d’une salle de bain, d’une cuisine équipée, du gros mobilier… concernant vos questions plus précises, rapprochez-vous d’un notaire qui pourra vous répondre.
Merci et à bientôt
Bonjour,
Très intéressant l’article!
Les panneaux solaires font ils partis des équipements pouvant être déduit des frais de notaire?
C’est un bien qui est amortissable sur 25 ans. Pouvons nous déduire sa valeur à date (valeur achat moins les amortissements de puis la date d’achat)?
Sinon comment devons nous faire?
Je vous remercie pour votre retour,
Bonjour. Nous avons acheté il y a un an, une maison récente avec beaucoup de mobilier (cuisine aménagée, cellier équipé, deux salles de bains, adoucisseur. Mais le jour de la signature nous nous sommes rendus compte que l’agence n’avait RIEN fait pour bénéficier de cette réduction. Ni le notaire, ni l’agence n’ont réagi et c’est passé comme cela. Peut-on réclamer une régularisation à posteriori ?
Merci de votre réponse,
Anne-Marie Juillan
Bonjour, selon moi il n’y a pas possibilité d’obtenir une régularisation.
Les frais de notaire ont été tous payés selon le prix de vente de l’immobilier.
C’était au moment de la vente qu’il fallait soustraire le prix du mobilier :/
A valider avec votre notaire, Cordialement
Bonjour
Que se passe t il si le vendeur decede juste avant la signature du compromis ?
Le notaire mindique qu’on ne peut pas déduire les meubles pour atténuer les frais de notaire car nous sommes dans le cadre d’une succession et seul un commissaire priseur peut évaluer les meubles.
Merci par avance
Marc
Merci pour cet article précis et concis qui va droit au but. Un notaire honnête fera toujours le maximum pour vous aider à réduire les frais d’acte. Il est primordial d’être en pleine confiance avec son notaire. Sinon mieux vaut en changer.