Comment se passe une succession immobilière suite à un décès ?
Le décès d’un individu qui possède un patrimoine immobilier entraîne toujours une succession, appelée communément héritage. Dans cette succession, le bien est généralement légué aux héritiers. Mais avec un bien immobilier, des complications peuvent rapidement apparaître, notamment sur la manière de jouir du logement. Petite explication sur les modalités d’une succession immobilière en cas de décès.
Que se passe-t-il lors d’une succession immobilière ?
Quand une personne décède, son patrimoine, avec son ou ses biens immobiliers, est légué aux héritiers. C’est un acte notarié qui va établir les différentes modalités de succession. En effet, l’intervention d’un notaire permet précisément de définir certains points :
- Prendre connaissance des dispositions éventuelles du défunt (donation entre époux, testament, usufruit) ;
- Définir qui sont les héritiers et leur indiquer quels sont leurs droits ;
- Lister le patrimoine du défunt de manière claire.
C’est aussi le notaire qui se charge par la suite de régler les différents détails sur le plan fiscal et hypothécaire en rapport avec le décès (déclaration de succession, paiement des droits de succession). Ainsi, au terme de toutes ces initiatives du notaire que s’effectue le partage des biens et notamment du bien immobilier.
Héritage : comment sont partagés les biens immobiliers ?
Quand les héritiers ont été identifiés et informés et que le patrimoine du défunt est recensé par le notaire, le partage peut donc commencer. Ainsi, le notaire crée des lots à attribuer aux héritiers selon leur quote-part attribuée dans la succession. Il est important de remarquer que pour un partage de l’héritage réussi, tous les héritiers doivent se mettre d’accord sur l’attribution des lots. S’il y a désaccord sur la composition des lots, des procédures judiciaires sont alors engagées, ce qui engendre non seulement des frais, mais aussi des délais de succession plus conséquents.
Lorsque le partage est accepté et réalisé, chaque héritier devient le propriétaire des biens immobiliers qui composent son lot. Il peut alors, s’il le souhaite, le mettre en vente.
En cas d’héritage avec indivision
Les héritiers peuvent prendre la décision de demeurer en indivision successorale. Dès lors, chaque héritier est propriétaire d’une partie du bien à hauteur de sa quote-part.
Cependant, si l’indivision permet à tous les héritiers de jouir du bien immobilier, ce choix n’est pas sans conséquence. En effet, si l’un des héritiers souhaite vendre le bien immobilier, il doit avoir le consentement de tous les indivisaires afin de valider la vente. Si les héritiers ont des intérêts différents, cela peut aisément entraîner un blocage de la vente.
Quitter l’indivision
Il est possible, toutefois, de sortir de l’indivision. Alors, la somme issue de la vente sera partagée entre tous les héritiers selon leur quote-part.
De la même manière, un héritier peut décider d’effectuer un rachat dit de soulte, c’est-à-dire racheter les parts des autres héritiers pour devenir l’unique propriétaire du bien. Autre solution, les héritiers peuvent garder le bien immobilier dans leur patrimoine — c’est habituellement le cas pour l’unique héritier d’un bien — en le mettant en location afin de s’assurer une rentrée de revenus régulière comme complément. L’argent ainsi perçu se fait sans être dépossédé du bien immobilier.
Quel que soit le cas de figure, c’est le notaire qui a le mot de la fin concernant la décision de la succession immobilière. Toute prise de décision de la part des héritiers passe inévitablement par ce professionnel agréé.
Source : France Tombale
