Le 17 août 2012, est entrée en vigueur une réforme de la fiscalité relative à la transmission d’un patrimoine à ses proches. Il est très important pour tous d’être au fait de ce sujet là plutôt que d’être plus tard impuissant face à une situation difficile. Aussi, parce que l’objectif est toujours de payer le moins d’impôt possible, voici quelques solutions pouvant permettre d’optimiser la transmission d’un patrimoine.

Des donations régulières pour multiplier les abattements

Depuis 2012, les donations devant notaire ne sont plus exonérées d’impôt qu’à hauteur de 100 000€ sur une période de 15 ans. Aussi, il peut être judicieux de débuter tôt la transmission d’un patrimoine plus tôt d’autant que cette règle est valable seulement pour les donateurs de moins de 80 ans.

Ainsi, il peut être pertinent pour un donateur d’effectuer une première donation de 100 000€ à un âge compris entre 60 et 65 ans et d’en réaliser une seconde avant l’âge de 80 ans à hauteur de 100 000€ également.

En faisant de la sorte, vous aurez pu donner pour l’équivalent de 200 000€ de vos biens sans payer d’impôts. Notez que pour les dons d’argent, un dispositif similaire existe mais avec un plafond fixé à 31 865€.

La transmission démembrée, idéale pour les biens immobiliers

La transmission démembrée est une forme de donation bien particulière qui s’applique en matière immobilière. En effet, en optant pour elle, vous donnerez la nue-propriété de votre bien mais en conserverait la jouissance (habiter ou exploiter).

Avantage en terme fiscal lors d’une succession, les frais de donation seront calculés sur une fraction de la valeur du bien dépendant de l’âge du donateur. Plus ce dernier anticipera la donation, plus la transmission de patrimoine sera optimisée.

Et ce n’est pas la seule bonne nouvelle puisque le décès de l’usufruitier entraîne la transmission définitive du bien immobilier au nu-propriétaire sans impôt à payer.

L’assurance-vie, le placement judicieux pour transmettre un capital

Pour transmettre un capital à sa mort, l’assurance-vie reste le produit phare à condition d’avoir été ouvert et alimenté avant l’âge de 70 ans. En effet, si ces conditions sont respectées, les bénéficiaires de l’assurance-vie pourront profiter d’une franchise d’impôt jusqu’à 152500€ chacun lors de la succession.

Une taxe progressive débutant à 20% est ensuite appliquée pour les montants supérieurs mais le plafond exonéré reste très intéressant.

Le contrat de capitalisation, le bon complément à l’assurance-vie

Du vivant de l’assuré, le contrat de capitalisation fonctionne sur le même principe que l’assurance-vie  et propose donc des avantages fiscaux similaires. Les plus-values réalisées sont entre autres exonérées d’ISF.

Pouvant être donné du vivant de l’assuré à un héritier, ce contrat est récupéré en l’état autant dire que tous les avantages obtenus depuis sa souscription sont conservés. Il garde donc son antériorité fiscale et permet de réduire son ISF puisque les intérêts capitalisés sont exonérés.

Le contrat de capitalisation est donc un produit pertinent pour transmettre de son vivant ou alors pour transmettre au décès si votre assurance-vie est déjà bien remplie.

Dans tous les cas, le mieux pour optimiser la transmission d’un patrimoine reste de se rapprocher d’un professionnel de la gestion de patrimoine qui saura vous apporter conseils et solutions pour limiter au maximum la somme reversée à l’Etat via les divers impôts et taxes en vigueur.

Lors d’une succession, les droits à payer sont fonction de vos liens de parenté… Les tableaux récapitulatifs avec les abattements à appliquer et le montant des droits sont visibles ici.